NOS CONDITIONS DE COMMANDE
Optimisez vos performances avec des pelles et mini-pelles sélectionnées pour leur robustesse, leur précision hydraulique et leur efficacité énergétique.
CONDITIONS DE COMMANDE
1. Champ d’application
Les présentes conditions de commande s’appliquent à toute commande de pelles hydrauliques, mini-pelles, machines agricoles et équipements professionnels effectuée auprès de CEVENNES MOTOCULTURE, que ce soit via le site internet, par email ou directement auprès de l’entreprise.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Processus de commande
La commande se déroule selon les étapes suivantes :
Sélection du matériel
Demande de devis ou validation de l’offre
Signature du devis ou du bon de commande
Versement de l’acompte ou mise en place du financement
Confirmation écrite de la commande
La commande devient ferme et définitive uniquement après :
Réception du devis signé
Réception de l’acompte ou validation du financement
3. Validation et confirmation
Toute commande fait l’objet :
D’une confirmation écrite
D’un récapitulatif du matériel commandé
Des modalités de paiement
Des modalités de livraison
CEVENNES MOTOCULTURE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
D’informations incomplètes
De défaut de paiement
De litige antérieur avec le client
4. Acompte et paiement
Un acompte peut être exigé lors de la validation de la commande.
Le solde doit être réglé :
Avant la livraison
Ou selon les modalités prévues dans le cadre d’un financement validé
Aucune mise à disposition ni expédition ne sera effectuée sans respect des conditions financières convenues.
5. Modification ou annulation de commande
Toute demande de modification doit être formulée par écrit.
En cas d’annulation après validation :
L’acompte versé pourra être conservé à titre d’indemnité
Les frais engagés pourront être facturés
Pour les commandes spécifiques ou personnalisées, aucune annulation ne pourra être acceptée après validation.
6. Disponibilité des matériels
Les machines sont proposées sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle :
Une solution alternative pourra être proposée
Ou la commande pourra être annulée et les sommes versées remboursées
7. Livraison
Les livraisons sont assurées :
Partout en France
Dans l’ensemble de l’Europe
En livraison classique ou express
Les modalités logistiques sont organisées après validation complète de la commande.
Les frais de transport sont calculés lors de la finalisation du dossier et communiqués avant expédition.
8. Transfert des risques
Les risques sont transférés au client à la réception du matériel.
Il appartient au client de vérifier l’état du matériel lors de la livraison et d’émettre toute réserve nécessaire auprès du transporteur.
9. Réserve de propriété
Le matériel demeure la propriété de CEVENNES MOTOCULTURE jusqu’au paiement intégral du prix.
10. Documents à fournir
Pour finaliser une commande, il peut être demandé :
Pièce d’identité
Extrait Kbis (pour les sociétés)
Justificatif d’adresse
RIB
Documents liés au financement le cas échéant
11. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de CEVENNES MOTOCULTURE.