CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Optimisez vos performances avec des pelles et mini-pelles sélectionnées pour leur robustesse, leur précision hydraulique et leur efficacité énergétique.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
CEVENNES MOTOCULTURE
33 RUE DE L’ABRIVADO LOT MAS CHALVIDAN
30000 NIMES – France
SIREN : 342 546 967
SIRET : 342 546 967 00023
TVA intracommunautaire : FR21342546967
Email : contact@cevennes-motoculture.com
Téléphone : +33 XXX XXX XXX
Code NAF : 4661Z – Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Date de création : 20 janvier 1987
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CEVENNES MOTOCULTURE commercialise :
Pelles hydrauliques
Mini-pelles
Machines agricoles
Matériel de chantier et équipements professionnels
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site ou directement auprès de l’entreprise.
3. Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.
4. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les machines vendues peuvent être neuves ou d’occasion (précisé sur la fiche produit).
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros :
Hors taxes (HT)
Toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable
CEVENNES MOTOCULTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
6. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
Validation écrite du devis
Signature du bon de commande
Paiement de l’acompte ou du montant total selon les conditions convenues
CEVENNES MOTOCULTURE se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
7. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par :
Virement bancaire
Autres moyens acceptés par l’entreprise
Sauf accord particulier, le paiement est exigible :
À la commande pour les machines
Ou selon les modalités prévues sur le devis
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
8. Livraison
La livraison est effectuée :
À l’adresse indiquée par le client
Ou par mise à disposition au garage
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à l’annulation de la vente ou à des dommages et intérêts.
Les risques sont transférés au client à la réception de la marchandise.
9. Réserve de propriété
CEVENNES MOTOCULTURE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.
En cas de non-paiement, l’entreprise se réserve le droit de récupérer le matériel.
10. Garanties
Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.
Le client peut notamment se prévaloir :
De la garantie légale de conformité
De la garantie contre les vices cachés
Machines d’occasion
Pour les machines d’occasion, les conditions de garantie sont précisées sur le devis ou la facture.
11. Responsabilité
CEVENNES MOTOCULTURE ne pourra être tenue responsable :
D’une mauvaise utilisation du matériel
D’un défaut d’entretien
D’une modification technique non autorisée
L’utilisation des machines doit respecter les normes de sécurité en vigueur.
12. Droit de rétractation
Lorsque la vente est conclue à distance avec un consommateur particulier, celui-ci dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (matériel personnalisé, commande spécifique, etc.).
Pour les ventes entre professionnels (B2B), aucun droit de rétractation ne s’applique sauf accord écrit contraire.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Force majeure
La responsabilité de CEVENNES MOTOCULTURE ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, grève, rupture d’approvisionnement, etc.).
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CEVENNES MOTOCULTURE.