1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

CEVENNES MOTOCULTURE
33 RUE DE L’ABRIVADO LOT MAS CHALVIDAN
30000 NIMES – France
SIREN : 342 546 967
SIRET : 342 546 967 00023
TVA intracommunautaire : FR21342546967
Email : contact@cevennes-motoculture.com
Téléphone : +33 XXX XXX XXX

---

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité de vente de pelles, mini-pelles et machines agricoles, CEVENNES MOTOCULTURE peut collecter les données suivantes :

Données d’identification

• Nom et prénom

• Raison sociale

• Numéro SIRET (pour les professionnels)

Données de contact

• Adresse postale

• Adresse email

• Numéro de téléphone

Données liées aux commandes

• Informations de livraison

• Historique des commandes

• Informations nécessaires à la facturation

Données techniques

• Adresse IP

• Données de navigation

• Cookies

---

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

• Répondre aux demandes de contact ou de devis

• Gérer les commandes et les livraisons

• Assurer le service après-vente

• Émettre les factures

• Respecter les obligations légales et comptables

• Améliorer le fonctionnement du site

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.

---

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• L’exécution d’un contrat (commande, devis, livraison)

• Le consentement (formulaire de contact, cookies)

• Les obligations légales (facturation, comptabilité)

• L’intérêt légitime de l’entreprise (amélioration du service)

---

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à CEVENNES MOTOCULTURE.

Elles peuvent être transmises uniquement si nécessaire à :

• Prestataires techniques (hébergeur du site)

• Transporteurs pour la livraison

• Expert-comptable

• Autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige

---

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Données clients : pendant la durée de la relation commerciale

• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

• Données de prospection : 3 ans après le dernier contact

• Cookies : 13 mois maximum

---

7. Sécurité des données

CEVENNES MOTOCULTURE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

---

8. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’effacement

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :
contact@cevennes-motoculture.com

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

---

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site

• Mesurer l’audience

• Améliorer l’expérience utilisateur

Vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet ou dans les paramètres de votre navigateur.

---

10. Modification de la politique de confidentialité

CEVENNES MOTOCULTURE se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.